Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – FORMEP

Ce site sert à l’inscription aux stages de formation juridique et syndicale du Spelc confiés à Formep pour  les personnels de l’enseignement privé.

ATTENTION seules les inscriptions en ligne seront traitées – pas d’inscription papier ou par mail.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à le signaler dès l’inscription afin de prévoir si nécessaire les meilleures conditions d’accueil.

CONDITIONS GÉNÉRALES
 

– Public : Les personnes travaillant dans des établissements privés sous contrat autorisées par leur président Régional ou départemental Spelc qui leur fournira un numéro d’autorisation.

– Contenu : voir  sur chaque page stage

– Frais pédagogiques : 110 € PAR JOURNÉE DE STAGE - repas du midi sur commande lors de l’inscription (tout repas commandé lors de l’inscription sera automatiquement facturé).  Les repas non commandés, les déplacements et les hébergements ne sont pas comptés dans les frais pédagogiques et ne sont pas pris en charge par Formep. Le stagiaire peut annuler son inscription par mail au minimum un mois avant le stage, après cette date, un forfait de 40,00€ pour frais administratifs lui sera personnellement facturé sauf cas de force majeure dûment justifié.

–  Lieu du stage : voir  sur chaque stage 

– Animateur : voir  sur chaque stage

– Modalités pratiques : 

• L’inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne (le fait d’accepter les conditions générales sur le formulaire  vaut signature pour acceptation de votre inscription)
• Vous recevrez une confirmation d’inscription à l’adresse mail que vous aurez indiquée.
• la demande de prise en charge des frais (pédagogiques et autres…) s’effectue avant l’inscription sur ce site auprès de votre CSE, votre Syndicat adhérent, votre établissement
• En cas de non règlement sous 2 mois de la facture par l’organisme de prise en charge, elle sera automatiquement envoyée au stagiaire.

• FACTURATION :
• Elle sera faite en fonction de la prise en charge. En cas de non prise en charge la personne inscrite s’engage à régler la facture.
• Les factures sont à régler comptant sous quinzaine 
• Le règlement s’effectuera de préférence par virement bancaire en indiquant le numéro de la facture. IBAN : FR76 1830 6000 2811 8916 1640 187  - Code BIC : AGRIFRPP883 Ou par chèque .

Conformément aux articles 441–6 c. com. et D. 441–5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

- N° de déclaration d’existence en tant qu’organisme de formation : 11755481575

– Date limite d’inscription : 1 mois avant la date du stage  - Date limite d’annulation PAR FORMEP : 15 jours avant la date du stage (sauf mentions spéciales sur le descriptif du stage)
- Notre site rempli toutes les normes de sécurité internet. Nous ne divulguons sous aucune forme les données à d’autres organismes.